Agréments et habilitations

Être adhérent permet également de bénéficier d’un certain nombre de droits

et de services 

Les services

L’ assurance du mouvement : La SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales et des Associations).

Elle couvre les garanties :

  • Responsabilité Civile des structures et des adhérents,
  • Individuelle Accident,
  • Locaux temporaires
  • Assistance,
  • Garanties optionnelles (locaux permanents, protection juridique, matériel etc).
                                                 GUIDE ASSURANCE SMACL                                                        


La
gestion en ligne des adhérents et des structures

Gestanet est un site internet qui vous permet de gérer en ligne vos fichiers d’adhérents, de produire les attestations d’affiliation et d’assurances, d’imprimer les cartes des adhérents, d’envoyer des emails, de disposer de statistiques concernant vos adhérents et vos activités…

Un accompagnement, un suivi et des conseils  individualisés

Le ou la salarié.e de L’Union Régionale et la Fédération Ardèche Drôme est là pour répondre à vos questions au quotidien et vous accompagner dans la gestion et animation de votre association. Exemples de thèmes pouvant être abordés : la mobilisation des bénévoles, la rédaction et mise à jours de statuts, la définition de son projet associatif, le montage de projets, la recherches de financement, les dossier de subventions etc.

Une politique de formations des bénévoles et responsables associatifs

L’Union Régionale et la Fédération Ardèche Drôme proposent des formations techniques et thématiques à destination du réseau.S’appuyant sur les compétences du réseau, les journées de formations favorisent la rencontre et le partage d’expérience.
Pour en Savoir plus, rdv sur la page dédiée

 Des tarifs SACEM/SACD/SPRE moins chers

L’adhésion à la CNFR vous donne droit à des tarifs préférentiels sur les taxes SACEM (taxe musique vivante pour concerts, repas dansants, cours de danse,…), la SACD (théâtre) et la SPRE (musique enregistrée).

 

Les agréments et habilitation

Agrément association complémentaire de l’enseignement public dit « Education Nationale »

Bénéficiaires : Toutes les Associations locales, les Fédérations Départementales et les Unions Régionales.

Objet : Cet agrément légitime nos interventions et nous permet d’intervenir dans les établissements scolaires, pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement, sans toutefois se substituer à elles.

Fonctionnement : L’autorisation d’intervention est délivrée par le directeur d’école ou le chef d’établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d’école ou le conseil d’administration, à la demande ou avec l’accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants.

 

 Habilitation nationale BAFA et BAFD

Bénéficiaires : Fédérations Départementales et Unions Régionales.

Objet : Cette habilitation permet aux FD/UR de dispenser des formations BAFA et BAFD.

 Fonctionnement : L’habilitation nationale est délivrée par l’Etat à la CNFR qui la délègue à son tour à ses adhérents, sous certaines conditions :

  • Adhérer et mettre en œuvre le Projet Éducatif de la CNFR sur son territoire,
  • Présenter un projet enfance-jeunesse et des actions en direction de ces populations,
  • S’engager dans une démarche collective de travail au sein du réseau des Foyers

 

Agrément “jeunesse et éducation populaire” 

Bénéficiaires : La CNFR et par extension Les Fédérations Départementales et les Unions Régionales

Objet : L’agrément JEP valorise essentiellement les activités et démarches pédagogiques en dehors du cadre de l’éducation formelle.
Au travers de cet agrément, le ministère de l’Éducation nationale reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à  respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

 

Service Civique

 Bénéficiaires :

  • Les Fédérations Départementales et les Unions Régionales (ayant un numéro de SIRET),
  • Les Foyers Ruraux/Associations locales par le biais de l’intermédiation (via leurs FD/UR),
  • La CNFR

 Objet : Cet agrément Service Civique permet d’accueillir des volontaires âgés de 16 à 25 ans pour mener à bien des missions d’intérêt général, ou de mettre à disposition des volontaires auprès d’associations adhérentes.

Fonctionnement : L’agrément est géré par la CNFR qui met en place des formations des tuteurs salariés et référents bénévoles ainsi que des formations civiques et citoyennes pour les volontaires. Les FD et les UR peuvent accueillir des volontaires ou mettre ces derniers «à disposition» de leurs associations adhérentes et de leurs partenaires pour accomplir des missions.

Si vous souhaitez accueillir des volontaires en Service Civique, prenez contact avec l’Union Régionale ou la Fédération Ardèche Drôme,
Nous assurons :

  • L’assistance nécessaire auprès des élus, des salariés et des volontaires.
  • Les formations,
  • L’information

 

Immatriculation Tourisme

 Bénéficiaires de l’extension :

  • Les Fédérations Départementales et les Unions Régionales,
  • Les Foyers Ruraux/Associations locales.

 Objet : L’immatriculation Tourisme délivrée par l’agence Atout France est une obligation légale pour toutes les associations qui proposent à leurs membres des opérations touristiques. Cela vous permettra de bénéficier du Fonds Mutuel de Solidarité auprès de l’UNAT (fonds qui intervient intégralement en cas de défaillance d’un prestataire). L’UNAT propose une aide et conseil juridique, un portail qui nous est dédié sur leur site.

Sont concernés par cette obligation, les Foyers Ruraux et les Associations qui organisent et/ou vendent des forfaits touristiques, des voyages (individuels, collectifs), ou des prestations touristiques. Dès lors qu’une prestation combine deux opérations portant sur le transport, l’hébergement, l’accueil touristique (musées, monuments,….) . L’immatriculation est obligatoire et payante.

Exception : les voyages exceptionnels (moins de 3 par an) liés au fonctionnement de l’organisateur et les associations gérant sur le territoire national des centres de vacances ou de loisirs ne sont pas soumis à l’obligation d’extension de l’immatriculation tourisme.

 Fonctionnement : La CNFR bénéficie de l’immatriculation tourisme délivrée par l’Agence nationale ATOUT FRANCE.

L’extension de l’immatriculation tourisme à votre structure s’obtient sur demande à la CNFR, après signature d’une convention et règlement des frais de dossiers et/ou d’une cotisation annuelle. Elle se renouvelle chaque année. Chaque participant à cette activité doit être inscrit sur GESTANET.

Une participation financière est demandée aux bénéficiaires et destinée aux frais de gestion et aux obligations de la CNFR vis-à-vis de sa compagnie d’assurance pour règlement :

  • des prérogatives liées à l’immatriculation ;
  • d’une provision destinée au contrat collectif d’assurances responsabilité civile professionnelle pour l’organisation et la vente de voyages et de séjours ;
  • d’une provision destinée au contrat collectif de garantie financière ;

L’AGENDA

L’ACTU